08/04/2025 | Doc. 16137, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024) 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide 02/10/2024 | Doc. 16040, vote sur le projet de texte pour résolution La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains 02/10/2024 | Doc. 16053, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski 02/10/2024 | Doc. 16050, vote sur le projet de texte pour recommandation Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 02/10/2024 | Doc. 16050, vote sur le projet de texte pour résolution Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine