01/10/2024 | Doc. 16037, vote sur le projet de texte pour recommandation Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort 01/10/2024 | Doc. 16037, vote sur le projet de texte pour résolution Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort 01/10/2024 | Doc. 16032, vote sur le projet de texte pour recommandation Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes 01/10/2024 | Doc. 16032, vote sur le projet de texte pour résolution Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour résolution Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour recommandation Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 25/04/2023 | Doc. 15741, vote sur le projet de texte pour résolution Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales 25/04/2023 | Doc. 15740, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits