22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 21/06/2023 | Doc. 15786, vote sur le projet de texte pour résolution L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour résolution Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour recommandation Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour résolution Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour recommandation Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour résolution Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour recommandation Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face