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Mme Christine PASQUIER-CIULLA

Propositions, déclarations écrites, questions

02/06/2026 | Doc. 16416 | Proposition de résolution Agir contre les maladies sexuellement transmissibles 23/04/2026 | Doc. 16396 | Proposition de résolution Justice fictive sous l’occupation : un système pseudo-juridique en tant qu'instrument de répression 22/04/2026 | Doc. 16389 | Proposition de résolution La prise de sanctions ciblées à l'encontre des responsables turcs impliqués dans la privation de liberté d'Osman Kavala s'impose de toute urgence 22/04/2026 | Doc. 16394 | Déclaration écrite Violations commises à l'encontre de Ioulia Timochenko 21/04/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise 17/03/2026 | Doc. 16364 | Proposition de résolution Aborder la culture comme fondement pour la démocratisation au Bélarus 13/03/2026 | Doc. 16357 | Proposition de résolution La paix et la sécurité dans le nouvel ordre mondial 20/02/2026 | Doc. 16347 | Question écrite Utilisation présumée d’un agent chimique interdit contre des manifestants en Géorgie 22/01/2026 | Doc. 16325 | Proposition de résolution Le rôle du Conseil de l’Europe dans la transition vers la démocratie au Venezuela et dans d’autres pays d’Amérique latine 07/10/2025 | Doc. 16219 | Déclaration écrite La nécessité impérative d’obliger la Fédération de Russie à rendre des comptes par la confiscation des avoirs gelés de l’État