30/09/2026 | Doc. 16475, vote sur le projet de texte pour résolution Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale 30/09/2026 | Doc. 16475, vote sur le projet de texte pour recommandation Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale 29/09/2026 | Doc. 16476, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans le renforcement de la cohésion sociale et de la participation démocratique 29/09/2026 | Doc. 16470, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect par la Grèce des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe 24/06/2026 | Doc. 16414, vote sur le projet de texte pour résolution Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan 24/06/2026 | Doc. 16423, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise: renforcer la résilience et l’accès à la nourriture 22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 02/10/2025 | Doc. 16273, vote sur le projet de texte pour résolution Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza 01/10/2025 | Doc. 16246, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie