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Mme Carla MOONEN

Propositions, déclarations écrites, questions

01/07/2026 | Doc. 16457 | Proposition de résolution «Bacs à sable» réglementaires pour les technologies quantiques: favoriser l'innovation dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe 01/07/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise 24/06/2026 | Doc. 16449 | Proposition de résolution Un droit constitutionnel à une information fiable : préserver la démocratie à l'ère de l'intelligence artificielle et du pouvoir des plateformes 24/06/2026 | Doc. 16452 | Proposition de résolution Intégrité des listes électorales dans les États membres du Conseil de l’Europe à fort taux d’émigration : la nécessité d’une modernisation numérique 21/04/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise 05/02/2026 | Doc. 16340 | Proposition de recommandation Mettre en œuvre et respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination 09/07/2025 | Doc. 16180 | Déclaration écrite L'urgence de mettre fin à la guerre à Gaza - La Déclaration de Crète 25/06/2025 | Doc. 16215 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en République slovaque 23/06/2025 | Doc. 16204 | Proposition de résolution L'érosion de la liberté de la presse à travers les violences contre les journalistes au Moyen-Orient 30/05/2025 | Doc. 16180 | Déclaration écrite L'urgence de mettre fin à la guerre à Gaza - La Déclaration de Crète