22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 02/10/2025 | Doc. 16272, vote sur le projet de texte pour résolution Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes 01/10/2025 | Doc. 16239, vote sur le projet de texte pour recommandation Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie 01/10/2025 | Doc. 16239, vote sur le projet de texte pour résolution Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie 01/10/2025 | Doc. 16270, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine 24/01/2024 | Doc. 15868, vote sur le projet de texte pour résolution Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine