29/01/2026 | Doc. 16335, vote sur le projet de texte pour résolution 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée 28/01/2026 | Doc. 16309, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale 28/01/2026 | Doc. 16314, vote sur le projet de texte pour recommandation La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques 28/01/2026 | Doc. 16314, vote sur le projet de texte pour résolution La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 03/10/2025 | Doc. 16252, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions 03/10/2025 | Doc. 16250, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons 02/10/2025 | Doc. 16271, vote sur le projet de texte pour résolution Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie