27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour recommandation Les élections en temps de crise 27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour résolution Les élections en temps de crise 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16196, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées 25/06/2025 | Doc. 16185, vote sur le projet de texte pour résolution Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport? 25/06/2025 | Doc. 16210, vote sur le projet de texte pour résolution La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient 25/06/2025 | Doc. 16191, vote sur le projet de texte pour résolution Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire? 25/06/2025 | Doc. 16186, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 25/06/2025 | Doc. 16182, vote sur le projet de texte pour résolution Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste 09/04/2025 | Doc. 16151, vote sur le projet de texte pour résolution L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye