27/01/2026 | Doc. 16311, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour recommandation L’intelligence artificielle et la migration 03/10/2025 | Doc. 16252, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions 03/10/2025 | Doc. 16250, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour résolution L’intelligence artificielle et la migration 02/10/2025 | Doc. 16272, vote sur le projet de texte pour résolution Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes 02/10/2025 | Doc. 16273, vote sur le projet de texte pour résolution Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza 02/10/2025 | Doc. 16238, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries 02/10/2025 | Doc. 16248, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et démocratie