01/10/2024 | Doc. 16032, vote sur le projet de texte pour résolution Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes 01/10/2024 | Doc. 16035, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe 27/06/2024 | Doc. 16018, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis pour la démocratie en Géorgie 26/06/2024 | Doc. 15994, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l’Arménie 26/06/2024 | Doc. 15933, vote sur le projet de texte pour recommandation Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables 26/06/2024 | Doc. 15998, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/06/2024 | Doc. 15998, vote sur le projet de texte pour recommandation Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/06/2024 | Doc. 16000, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/06/2024 | Doc. 16003, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix 26/06/2024 | Doc. 16003, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix