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M. Christophe BRICO

Propositions, déclarations écrites, questions

24/06/2026 | Doc. 16449 | Proposition de résolution Un droit constitutionnel à une information fiable : préserver la démocratie à l'ère de l'intelligence artificielle et du pouvoir des plateformes 24/06/2026 | Doc. 16452 | Proposition de résolution Intégrité des listes électorales dans les États membres du Conseil de l’Europe à fort taux d’émigration : la nécessité d’une modernisation numérique 23/06/2026 | Doc. 16443 | Proposition de résolution L'hiver démographique européen : implications politiques pour la démocratie 16/06/2026 | Doc. 16426 | Proposition de résolution « Safari de Sarajevo » : la nécessité de lutter contre l’impunité des crimes de guerre transnationaux 02/06/2026 | Doc. 16416 | Proposition de résolution Agir contre les maladies sexuellement transmissibles 24/04/2026 | Doc. 16397 | Déclaration écrite La Biennale de Venise célèbre la liberté artistique, et non l’art d’un régime agressif 23/04/2026 | Doc. 16396 | Proposition de résolution Justice fictive sous l’occupation : un système pseudo-juridique en tant qu'instrument de répression 22/04/2026 | Doc. 16389 | Proposition de résolution La prise de sanctions ciblées à l'encontre des responsables turcs impliqués dans la privation de liberté d'Osman Kavala s'impose de toute urgence 22/04/2026 | Doc. 16394 | Déclaration écrite Violations commises à l'encontre de Ioulia Timochenko 21/04/2026 | Doc. 16386 | Déclaration écrite La Russie de Vladimir Poutine ne devrait pas être autorisée à participer à la Biennale de Venise