08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide 02/10/2024 | Doc. 16040, vote sur le projet de texte pour résolution La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains 01/10/2024 | Doc. 16034, vote sur le projet de texte pour résolution Propagande et liberté d'information en Europe 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík