23/04/2026 | Doc. 16385, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour recommandation Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 23/04/2026 | Doc. 16374, vote sur le projet de texte pour résolution La protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour recommandation Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16373, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe 21/04/2026 | Doc. 16361, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 21/04/2026 | Doc. 16361, vote sur le projet de texte pour recommandation Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 29/01/2026 | Doc. 16335, vote sur le projet de texte pour recommandation 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale