25/06/2025 | Doc. 16186, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour résolution La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 28/01/2025 | Doc. 16087, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles 28/01/2025 | Doc. 16087, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024) 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide 02/10/2024 | Doc. 16053, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski