02/10/2024 | Doc. 16050, vote sur le projet de texte pour recommandation Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 02/10/2024 | Doc. 16050, vote sur le projet de texte pour résolution Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 02/10/2024 | Doc. 16039, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 01/10/2024 | Doc. 16034, vote sur le projet de texte pour résolution Propagande et liberté d'information en Europe 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík