08/04/2025 | Doc. 16137, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 01/10/2024 | Doc. 16034, vote sur le projet de texte pour résolution Propagande et liberté d'information en Europe 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík