22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 28/01/2026 | Doc. 16309, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale 27/01/2026 | Doc. 16311, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen 30/09/2025 | Doc. 16249, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 30/01/2025 | Doc. 16106, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour résolution La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie