01/10/2025 | Doc. 16239, vote sur le projet de texte pour résolution Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie 01/10/2025 | Doc. 16270, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine 01/10/2025 | Doc. 16246, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024)