21/04/2026 | 19:24:20 Je soumets donc l'amendement au vote. "Oui" signifie que vous êtes en faveur de l'Amendement 2, et "non" correspond à ce qu'a dit la présidente. Je déclare donc que le vote a commencé. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage des résultats. Il y a 36 voix pour, 51 contre et 9 abstentions. L'amendement est donc rejeté. Il n'y a donc plus d'amendements. Nous allons maintenant procéder au vote sur l'ensemble du projet de rapport. Une majorité simple sera requise. Le... 21/04/2026 | 19:20:44 Nous passons ensuite au vote. Le scrutin est ouvert. Le sous-amendement tel qu'amendé par le rapporteur est... [Hors micro] Le sous-amendement est plus, et l'original est moins... [Hors micro] Le scrutin sur le sous-amendement est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage des résultats. 67 voix pour, 19 voix contre, 11 abstentions. Ce sous-amendement est donc adopté. Revenons maintenant à l'amendement n° 1 tel qu'amendé. Quelqu'un désire-t-il prendre la parole contre cet... 21/04/2026 | 19:17:11 Je vous remercie. J'ai été informé par la commission du sous-amendement oral suivant : Dans l'Amendement 1, supprimer "l'Assemblée réitère sa reconnaissance du fait que l'Eglise orthodoxe russe est utilisée comme un instrument d'influence et de propagande russe par le régime du Kremlin. Elle souligne que la hiérarchie de l'Eglise orthodoxe russe, dirigée par le patriarche KIRILL, fonctionne comme une extension idéologique du régime du Kremlin et est complice des crimes de guerre et des crimes... 21/04/2026 | 19:14:01 Merci, Madame la Présidente. Je vous remercie. La discussion générale est close. Nous passons aux amendements et aux votes. La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution (Doc. 16373) sur lequel 5 amendements et 4 sous-amendements ont été déposés. Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme adoptés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes. Y a-t-il une objection ? Je... 27/01/2026 | 17:24:22 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président et chers collègues, lorsque le monde appelle à un cessez-le-feu en Ukraine, la Russie répond en détruisant les infrastructures civiles. Lorsque l'objectif est la paix et que l'autre partie tire davantage de missiles visant les infrastructures civiles, on ne dirait pas que quelqu'un vise la paix, mais qu'il terrorise la vie des civils. Je voudrais remercier le rapporteur, M. Piero FASSINO, pour ce rapport très important, opportun et bien... 26/01/2026 | 17:33:57 Merci, Madame la Présidente. La discussion est close. Nous allons procéder à la ratification de la décision et au vote. Je propose que les décisions du rapport d'activité soient ratifiées telles qu'elles figurent dans le document 16323 et l'addendum 1. Y a-t-il des objections ? Non. C'est donc approuvé. Nous passons ensuite au projet de résolution. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16316 surlequel aucun amendement n’a été déposé. Une majorité simple... 26/01/2026 | 16:39:22 Passons au sujet suivant. Nous en venons à la discussion commune sur le " Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente ", document 16323. Nous examinerons ensuite le rapport de la commission ad hoc sur "l'observation des élections législatives anticipées en République kirghize". Nous examinerons également le rapport de la commission de suivi sur "l'état d'avancement de la procédure de suivi de l'Assemblée". Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission... 30/09/2025 | 18:01:17 L’ordre du jour appelle la discussion du rapport sur : « Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe » (Doc. 16249), présenté par M. Eerik-Niiles KROSS et M. George PAPANDREOU, au nom de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe. Je vous invite donc à prendre place. Nous commencerons par les corapporteurs, M. Eerik-Niiles KROSS et M. George PAPANDREOU. Je vous rappelle que vous disposez... 30/09/2025 | 17:46:44 Merci au président de la commission, M. Bertrand BOUYX. Nous passons ensuite aux votes et à l'examen des amendements. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté le projet de résolution sur lequel sept amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Tout d'abord, l'approbation unanime des amendements. Je comprends que les Amendements... 26/06/2025 | 16:30:58 Chers collègues, Nous allons poursuivre notre travail, sur un autre dossier important. L’ordre du jour appelle maintenant la présentation du rapport intitulé « Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire : égalité de genre, accessibilité et politiques inclusives » (Doc. 16183), par Mme Maryna BARDINA au nom de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination. Je vous informe que la fin du débat est prévue vers 17 h 30. La parole est à la rapporteure Mme Maryna BARDINA...