22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 26/06/2025 | Doc. 16195, vote sur le projet de texte pour recommandation Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains 26/06/2025 | Doc. 16195, vote sur le projet de texte pour résolution Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains 26/06/2025 | Doc. 16211, vote sur le projet de texte pour résolution Les droits des femmes en Europe – Avancées et défis 25/06/2025 | Doc. 16210, vote sur le projet de texte pour résolution La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient 25/06/2025 | Doc. 16191, vote sur le projet de texte pour résolution Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire? 25/06/2025 | Doc. 16186, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 25/06/2025 | Doc. 16182, vote sur le projet de texte pour résolution Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste 24/06/2025 | Doc. 16193, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine