21/04/2026 | Doc. 16373, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe 29/01/2026 | Doc. 16315, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une interdiction des pratiques de conversion 28/01/2026 | Doc. 16309, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale 27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour recommandation Les élections en temps de crise 27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour résolution Les élections en temps de crise 27/01/2026 | Doc. 16311, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour recommandation L’intelligence artificielle et la migration 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour résolution L’intelligence artificielle et la migration 02/10/2025 | Doc. 16271, vote sur le projet de texte pour résolution Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie