09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour recommandation Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour recommandation L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour résolution L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 08/04/2025 | Doc. 16137, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 29/01/2025 | Doc. 16072, vote sur le projet de texte pour résolution L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe