23/04/2026 | Doc. 16385, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour recommandation Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 21/04/2026 | Doc. 16373, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe 29/01/2026 | Doc. 16334, vote sur le projet de texte pour résolution Menaces contre l’ordre international: le cas du Groenland 29/01/2026 | Doc. 16315, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une interdiction des pratiques de conversion 29/01/2026 | Doc. 16335, vote sur le projet de texte pour recommandation 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale 29/01/2026 | Doc. 16335, vote sur le projet de texte pour résolution 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale 28/01/2026 | Doc. 16308, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée