30/09/2026 | Doc. 16501 | Déclaration écrite Glorification par l'État de criminels de guerre condamnés : les funérailles de Ratko Mladić 29/09/2026 | Doc. 16495 | Proposition de résolution La crise du coût de la vie en Europe : protéger les droits sociaux et préserver la cohésion sociale 29/09/2026 | Doc. 16497 | Proposition de résolution Renforcer le partenariat entre l'Europe et le Canada pour la défense de la sécurité démocratique et du multilatéralisme 28/09/2026 | Doc. 16490 | Proposition de résolution Déchets transfrontaliers et criminalité environnementale : renforcer la prévention, la traçabilité et la responsabilité 23/09/2026 | Doc. 16487 | Proposition de résolution Protection des migrants iraniens et des communautés de la diaspora iranienne en Europe 15/09/2026 | Doc. 16479 | Proposition de résolution La solidarité avec Ceuta, un test pour l’Europe 25/08/2026 | Doc. 16463 | Proposition de résolution Mines antipersonnel et armes à sous-munitions: réaffirmer les engagements humanitaires dans un nouveau contexte sécuritaire 13/08/2026 | Doc. 16459 | Proposition de résolution La situation culturelle des Kurdes 01/07/2026 | Doc. 16457 | Proposition de résolution «Bacs à sable» réglementaires pour les technologies quantiques: favoriser l'innovation dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe 26/06/2026 | Doc. 16455 | Proposition de résolution Technologies quantiques et intelligence artificielle : une stratégie européenne d’anticipation et de gouvernance s’impose