28/03/1963 | Doc. 1562 | Question écrite N° 104 - Consultations sur les problèmes découlant de la suspension des négociations de Bruxelles 17/09/1962 | Doc. 1488 | Question écrite N° 098 - Conventions européennes (consultation de l'Assemblée anvant d'inviter un Etat européen non membre à y accéder) 05/10/1959 | Doc. 1054 | Question écrite N° 067 - Renforcement de la coopération européenne dans le domaine politique 17/01/1958 | Doc. 788 | Proposition de Directive Siège des institutions européennes 16/09/1957 | Doc. 695 | Question écrite N° 039 - Présentation à l'Assemblée Consultative, des rapports annuels des organes exécutifs du marché commun et de l'Euratom