23/09/1971 | Doc. 3017 | Rapport Coopération européenne dans le domaine de la culture et de l'éducation 14/09/1970 | Doc. 2818 | Rapport Politique en matière d'éducation 24/09/1969 | Doc. 2610 | Rapport Problèmes de jeunesse en Europe 06/01/1969 | Doc. 2496 | Rapport Ratification de la Convention européenne d'établissement 23/09/1968 | Doc. 2432 | Rapport Crise actuelle de la société européenne 06/05/1968 | Doc. 2377 | Rapport Election des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme 16/01/1967 | Doc. 2169 | Rapport Protection internationale des caractères typographiques 15/01/1964 | Doc. 1708 | Rapport Droit européen de brevet 15/01/1964 | Doc. 1710 | Rapport Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion