11/09/2025 Questions politiques et démocratie
« L’Assemblée reste attachée à une coopération avec le Kazakhstan fondée sur des valeurs communes et est déterminée à aider le pays à poursuivre ses réformes démocratiques », a déclaré la Commission des questions politiques et de la démocratie.
Adoptant le projet de résolution, basé sur le rapport de Zsolt Németh (Hongrie, CEPA), la commission a salué la transformation démocratique du Kazakhstan, notamment les réformes constitutionnelles et législatives engagées depuis 2019, et en particulier l’abolition de la peine de mort en 2022. Elle a également salué la participation croissante du Kazakhstan aux conventions et instruments de coopération du Conseil de l’Europe, tels que les Priorités de coopération de voisinage 2024-2027.
La commission a encouragé le Parlement kazakh à utiliser sa position renforcée pour faire avancer le processus de démocratisation, à élargir la participation du pays à l’espace juridique européen et à accélérer le processus de ratification de la Convention d’Istanbul. Elle l’a également invité à envisager de devenir membre du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe et à accroître sa participation aux travaux de l’Assemblée.
La commission a en outre appelé les autorités du Kazakhstan à poursuivre leur programme de réforme de manière transparente et mesurable, à renforcer l’indépendance et la redevabilité du système judiciaire et à veiller à ce que les auteurs des violations des droits humains commises par le passé rendent pleinement compte de leurs actes. Elle les a également exhortées à garantir un véritable pluralisme politique, à renforcer les garanties contre la torture, à protéger les médias indépendants et la société civile, et à poursuivre leur engagement constructif avec le Conseil de l’Europe et d’autres partenaires internationaux pour la défense de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit.