15/09/2025 Transparence et intégrité | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Dans le cadre d'un projet financé par l'Allemagne, visant à renforcer les normes éthiques et d'intégrité dans les parlements des États membres du Conseil de l'Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a organisé une visite d'étude au Parlement britannique les 9 et 10 septembre à Londres, en coopération avec l'OSCE-BIDDH.
La visite a réuni des délégations de parlementaires de la Verkhovna Rada d'Ukraine et de l'Assemblée nationale de Macédoine du Nord, afin d'examiner comment les parlements peuvent élaborer des codes d'éthique efficaces et applicables pour prévenir, détecter et enquêter sur les violations des normes éthiques et les cas de corruption.
Les participant.es ont eu l'occasion d'étudier un éventail de modèles utilisés à Westminster pour faire respecter les normes éthiques, notamment les différents modèles visant à instaurer l'indépendance des organes chargés de faire respecter ces normes. Il s'agissait notamment du rôle des enquêteurs indépendants dans le cadre du Système indépendant de traitement des plaintes et des réclamations, de l'indépendance fonctionnelle des commissaires aux normes et de la nomination de membres non professionnels au sein de la commission des normes.
L'un des thèmes clé des sessions a été l'importance des codes de conduite pour les parlementaires et les différentes manières de les mettre en œuvre. Les délégations ont échangé leurs points de vue sur leurs systèmes respectifs et ont réfléchi à des réformes possibles pour renforcer l'intégrité et la responsabilité dans la vie parlementaire.
En outre, les délégations ont tenu une réunion avec David Meyer, Président du GRECO (Groupe d'États contre la corruption), au cours de laquelle elles ont discuté des résultats du quatrième cycle d'évaluation concernant les parlements d’Ukraine et de Macédoine du Nord, en mettant l'accent sur les progrès réalisés et les priorités futures en matière de renforcement des normes éthiques et de lutte contre la corruption.
Cet échange a souligné les avantages de s'appuyer sur des expériences comparatives pour renforcer la résilience éthique dans les institutions démocratiques européennes.
La Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités organise une série de séminaires et de tables rondes sur ce thème, dont le premier s'est tenu à Londres le 31 mars 2025 sur le thème « Renforcer l'éthique et l'intégrité dans les parlements ».
