20/10/2025 Règlement, immunités et affaires institutionnelles | Transparence et intégrité
Dans le cadre d’un projet financé par l’Allemagne visant à renforcer l’intégrité et les normes éthiques dans les parlements des États membres du Conseil de l’Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités, en coopération avec l’OSCE-BIDDH, a organisé une visite d’étude pour une délégation de l’Assemblée nationale d’Arménie, aux Chambres du Parlement britannique les 15 et 16 octobre 2025.
À Londres, les parlementaires arméniens ont examiné le cadre britannique pour le respect de la conduite éthique et la prévention de la corruption. Les sessions ont permis d’étudier les travaux du Commissaire parlementaire aux normes, du Système indépendant de traitement des plaintes et des réclamations, ainsi que des Commissions des normes et des privilèges, illustrant l’approche de Westminster en matière d’indépendance institutionnelle et de transparence. La délégation a également rencontré Judith Cummins, Vice-Présidente de la Chambre des Communes, afin de discuter de l’importance de l’indépendance du Président et du Vice-Président de la Chambre, pour garantir l’intégrité parlementaire et la confiance du public.
Un thème clé de la visite a été le processus participatif d’élaboration des codes de conduite parlementaires, les participant.es soulignant la valeur d’un dialogue inclusif entre gouvernement et opposition pour assurer une large appropriation politique des normes éthiques. La délégation arménienne a partagé des réflexions sur les réformes en cours visant à renforcer la responsabilité et la transparence au sein de leur parlement.
Le programme a également inclus une rencontre avec David Meyer, Président du GRECO (Groupe d’États contre la corruption), axée sur le travail du GRECO, et en particulier sur les priorités soulignées dans le quatrième cycle d’évaluation concernant les parlementaires.
