05/11/2025 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Afin de donner effet à la Résolution 2394 (2021) sur la « Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire », la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a souligné la nécessité que l’APCE modifie ses dispositions relatives à la composition par sexe.
En adoptant le 30 octobre un projet de résolution, basé sur le rapport de Victoria Tiblom (Suède, CEPA), la commission a donc proposé de modifier le Règlement de l’APCE en augmentant le seuil de représentation minimal de chaque sexe au sein de ses délégations à 40 %, à compter de l’ouverture de sa session de 2027.
Selon la commission, ce pourcentage doit être respecté de manière systématique dans le cadre des travaux de l’Assemblée, que ce soit pour la composition des délégations, des commissions et, dans la mesure du possible, des autres fonctions représentatives.
La commission a également recommandé de modifier les mandats des commissions de l’Assemblée, afin de rééquilibrer la charge de travail et les mandats des commissions.