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Modification des dispositions du Règlement de l’APCE relatives à la représentation des sexes

Afin de donner effet à la Résolution 2394 (2021) sur la « Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire », la Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Chisinau, a souligné la nécessité que l’APCE modifie ses dispositions relatives à la représentation des sexes.

En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Victoria Tiblom (Suède, CEPA), l’Assemblée parlementaire a donc modifié son Règlement en augmentant le seuil de représentation minimal de chaque sexe au sein de ses délégations à 40 %, à compter de l’ouverture de sa session de 2027.

Selon les parlementaires, ce pourcentage doit s’appliquer de manière systématique dans le cadre des travaux de l’Assemblée, que ce soit pour la composition des délégations, des commissions et, dans la mesure du possible, des autres fonctions représentatives.

L’APCE a également recommandé de modifier les mandats des commissions de l’Assemblée, afin de rééquilibrer la charge de travail et les mandats des commissions.