21/11/2025 Commission permanente
Lors de sa réunion aujourd’hui à Chisinau, la Commission permanente de l’APCE a souligné l’importance de l’engagement actif des membres de l’Assemblée, à une époque où le multilatéralisme et la démocratie sont mis à rude épreuve. La participation confère une légitimité aux décisions de l'Assemblée ; elle n'est pas une simple formalité procédurale, mais une responsabilité politique, ont déclaré les parlementaires.
La résolution adoptée à l’unanimité, sur la base du rapport de Petra Bayr (Autriche, SOC), propose un ensemble de mesures visant à renforcer la participation d'un plus grand nombre de parlementaires aux travaux de l’Assemblée en augmentant les possibilités de s’exprimer ; à renforcer la capacité institutionnelle et la pertinence de ses travaux ; à optimiser son fonctionnement ; et à amplifier l’impact et la visibilité.
L’APCE préconise notamment la création de commissions spéciales, dotées d’un mandat clair et limité dans le temps « pour traiter des questions prioritaires ou transversales nécessitant un examen parlementaire approfondi ».
Afin de donner plus de dynamisme aux travaux et aux débats de l’APCE, le texte adopté propose d'instaurer un mécanisme de « carton bleu », qui permettra aux rapporteur.es ou aux membres s'exprimant au nom d'un groupe politique de poser des questions directes et concises aux autres orateurs et oratrices lors des débats.
L’APCE a également appelé les parlements nationaux à soutenir et faciliter la participation des membres aux travaux de l’Assemblée parlementaire par divers moyens.