12/12/2025 Suivi
La commission de suivi a adopté son rapport annuel qui dresse le bilan de ses activités de suivi en 2025 et résume ses évaluations concernant les pays soumis à une procédure de suivi complet ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que ceux qui font l'objet cette année d'un examen périodique de leurs obligations en tant qu'États membres du Conseil de l'Europe.
Préparé par Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), le rapport résume les principaux développements concernant le respect des obligations et des engagements des membres dans les dix pays faisant l'objet d'un suivi complet (Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Turquie et Ukraine), ainsi que dans les trois pays engagés dans un dialogue post-suivi (Albanie, Monténégro et Macédoine du Nord). Cette dernière procédure, moins intensive, s'applique aux États qui ont progressé au-delà du suivi complet et se concentre sur un nombre limité de questions en suspens qui devraient être résolues dans un délai défini. La commission a également salué la clôture du dialogue postsuivi avec la Bulgarie en 2025.
En outre, la commission prépare des rapports périodiques sur le respect des obligations liées à l'adhésion par tous les États membres qui ne sont pas concernés par les procédures susmentionnées. En 2025, ces rapports étaient en cours de préparation pour les Pays-Bas, l'Espagne et la Suède.
La commission a saué les développements positifs et les progrès accomplis au cours de l'année écoulée, tout en exprimant sa préoccupation face aux lacunes qui subsistent dans chacun des pays concernés. Elle a également formulé un certain nombre de recommandations spécifiques à chaque pays. En outre, elle a salué « la coopération étroite et remarquable qui continue d'être entretenue avec la Commission de Venise dans le cadre des procédures de suivi parlementaire », comme en témoigne le nombre élevé d'avis demandés et émis.