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L’APCE élit Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre

Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre.

M. Emiliou, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.