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L’APCE élit Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas

Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas.

Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.