23/04/2026 Session
« Nous sommes la principale organisation internationale à soutenir l’Ukraine, non pas avec de l’argent ni avec des armes, mais grâce à notre poids politique », a déclaré aujourd’hui Frank Schwabe (Allemagne, SOC) en ouvrant un débat d’actualité sur le thème « Responsabilité et justice: appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine ». Il a rappelé les progrès accomplis concernant le mécanisme d’indemnisation et grâce à des leviers tels que la Cour européenne des droits de l’homme.
« Cependant, le Tribunal spécial proposé par l’APCE pour poursuivre et punir les dirigeants politiques et militaires russes responsables du crime d’agression n’est pas encore une réalité », a souligné M. Schwabe. « L’établissement formel de l’Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe pour le Tribunal spécial fait toujours défaut », a-t-il déclaré, encourageant les États à y adhérer et à en assurer la viabilité financière.
« Nous devons désormais passer de l’engagement politique à la réalité opérationnelle », a conclu M. Schwabe.
Aucun texte n’est adopté lors d’un débat d’actualité.