22/05/2026 Commission permanente | Règlement, éthique et immunités
En adoptant aujourd’hui à l’unanimité une résolution, basée sur les propositions de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), la Commission permanente de l’APCE, réunie à Monaco, a décidé de restructurer et de rationaliser le Règlement de l’Assemblée, ainsi que ses textes pararéglementaires, l'objectif étant d’en simplifier la rédaction, et non d'introduire des amendements importants.
Selon la résolution, le Règlement révisé est désormais clairement structuré en quatre parties : les principes fondamentaux de l’Assemblée ; les règles de fonctionnement de l’Assemblée, les règles de fonctionnement des commissions ; et le Code de conduite des membres de l’Assemblée.
Le règlement révisé entrera en vigueur à l’ouverture de la session de janvier 2027.
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Ce projet vise à préserver l’efficacité et la légitimité de l’Assemblée, en veillant à ce que ses procédures continuent de respecter les valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe, notamment grâce à la clarté de ses propres procédures.