24/06/2026 Session
L'APCE a souligné que l'intelligence artificielle (IA) offrait à la fois des opportunités majeures et présentait des risques sérieux pour les systèmes démocratiques, tout en avertissant que les cadres réglementaires et de gouvernance démocratique sont loin de suivre le rythme de l'innovation.
« L’IA pourrait bien constituer la révolution la plus transformatrice de l’histoire de l'humanité » a déclaré l’Assemblée dans une résolution, s’appuyant sur un rapport de Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC), tout en exprimant son inquiétude quant à son impact potentiellement perturbateur sur la démocratie en Europe et au-delà.
Dans le même temps, l’IA « ne devrait pas être diabolisée », a souligné l’Assemblée, notant qu’avec une gouvernance appropriée, elle pouvait contribuer à faire évoluer les systèmes démocratiques, en renforçant la participation citoyenne, en favorisant l’accès à l’information et en encourageant la démocratie délibérative.
La ministre estonienne de l’Éducation et de la Recherche, Kristina Kallas, qui s’est adressée à l’Assemblée dans le cadre de ce débat, a fait valoir que l’IA pourrait servir d’« accélérateur » qui obligerait les êtres humains à franchir un bond évolutif dans leurs capacités cognitives. L’éducation est essentielle, a-t-elle déclaré : « La résilience à long terme de nos démocraties dépendra de la manière dont nous réglementerons l’IA, mais aussi de la façon dont nous formerons les citoyens à vivre et à participer à une société où l’IA fait partie du quotidien. »
« Dans un monde de plus en plus façonné par l’IA, les sociétés démocratiques auront besoin de citoyens capables de réfléchir clairement, d’évaluer les informations, de faire preuve de discernement et de s’y retrouver dans la complexité – et ces capacités et compétences doivent être acquises à un âge bien plus précoce qu’aujourd’hui », a-t-elle ajouté.
La résolution met en évidence les impacts tant positifs que négatifs de cette nouvelle technologie. D’une part, l’IA peut « promouvoir l’inclusion en éliminant les barrières socio-économiques » et améliorer l’accès aux services publics, à l’éducation et à l’emploi.
D’autre part, les grands ensembles de données utilisés pour entraîner les systèmes d’IA « peuvent être exploités par des individus malveillants, des entreprises ou des gouvernements à des fins telles que la surveillance de masse, la police prédictive, la notation des risques ou la notation sociale, ou encore la censure des opinions politiques ».
L’Assemblée met également en garde contre le fait que les ensembles de données utilisés pour entraîner les systèmes d'IA « peuvent être pollués par des contenus de désinformation à caractère politique » ou comporter des biais susceptibles de « conduire les responsables à prendre des décisions sans être bien informés ou donner lieu à des discriminations à l'égard de certains groupes, comme les femmes ou les minorités ». Elle peut également parfois « halluciner », générant ainsi des informations incomplètes ou trompeuses.
Les parlementaires ont exhorté les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
