17/08/2026 Projets parlementaires
Comment les normes européennes peuvent-elles être transposées dans le travail quotidien du Parlement ? Comment l’expertise et les instruments du Conseil de l’Europe peuvent-ils aider la Verkhovna Rada d’Ukraine à faire avancer ses réformes et son programme d’intégration européenne ? Ces questions étaient au cœur de la session stratégique intitulée « Le processus législatif parlementaire en Ukraine à la lumière des normes du Conseil de l’Europe », qui s’est tenue du 4 au 6 août 2026.
La session stratégique a réuni les responsables du Secrétariat de la Verkhovna Rada d’Ukraine, des hauts fonctionnaires de ses divisions structurelles ainsi que des représentants des secrétariats des commissions parlementaires ukrainiennes. Organisée dans le cadre des consultations sur le futur soutien du Conseil de l’Europe au Parlement ukrainien, cet évènement a été l’occasion de faire le point sur la coopération existante et d’explorer conjointement les priorités pour sa prochaine étape.
Pendant trois jours, les participants ont dépassé le cadre des instruments et institutions individuels du Conseil de l’Europe pour examiner comment leur expertise pouvait être mise à profit dans la pratique tout au long du processus législatif. Ils ont examiné les mandats, les méthodes de travail et les instruments disponibles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), du Groupe d’états contre la corruption (GRECO), ainsi que de diverses directions et départements du Conseil de l’Europe.
Les discussions ont porté sur une question concrète : que peut-on faire différemment, ou mieux, dans le travail quotidien du Parlement pour garantir que la législation soit élaborée et mise en œuvre conformément aux normes du Conseil de l’Europe ?
Les experts du Conseil de l’Europe et les participants ont examiné cette question à travers une série de débats animés portant sur les droits humains, la démocratie, l’État de droit, l’égalité et la non-discrimination, la numérisation et d’autres domaines liés à la qualité et à l’efficacité du processus législatif. Une attention particulière a été accordée à l’utilisation concrète des normes et de l’expertise du Conseil de l’Europe dans le contexte des réformes en cours en Ukraine et de son intégration européenne.
Dans ses propos introductifs, Viacheslav Shtuchnyi, Secrétaire général de la Verkhovna Rada d’Ukraine, a souligné l’importance de poursuivre la coopération avec le Conseil de l’Europe et de veiller à ce que les normes et l’expertise européennes se reflètent efficacement dans les travaux du Parlement ukrainien.
« Les normes européennes constituent déjà un élément important des travaux de la Verkhovna Rada d’Ukraine et du processus législatif. Notre tâche aujourd’hui consiste à approfondir leur mise en œuvre pratique, à élargir le recours à l’expertise et aux instruments du Conseil de l’Europe et à améliorer les procédures parlementaires », a-t-il souligné.
En ouvrant la session stratégique, Louise Barton, Directrice des commissions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a mis l’accent sur l’orientation résolument pratique du programme. Elle a noté que les discussions s’articulaient autour de questions que le Secrétariat de la Verkhovna Rada d’Ukraine traite dans son travail quotidien, notamment la qualité de la législation, la sécurité juridique, les procédures parlementaires, les droits humains, la transparence, la consultation publique ainsi que les contrôles et garanties susceptibles de contribuer à une meilleure législation, tant avant qu’après son adoption.
« Cette orientation pratique revêt une importance particulière à un moment où l’Ukraine mène de grandes réformes et fait progresser son programme d’intégration européenne, tout en continuant à fonctionner dans un contexte de guerre », a-t-elle souligné.
La session stratégique a également été l’occasion de renforcer les liens de travail directs entre le Secrétariat de la Verkhovna Rada d’Ukraine et les différentes institutions et organes du Conseil de l’Europe. À travers des échanges avec des professionnels et des experts, les participants ont abordé non seulement le contenu des normes du Conseil de l’Europe, mais aussi la manière dont celles-ci peuvent être appliquées à des processus et procédures parlementaires concrets.
Ces discussions posent des bases solides pour les prochaines étapes de coopération. Les conclusions et les résultats pratiques de la session stratégique alimenteront les consultations sur le soutien futur du Conseil de l’Europe à la Verkhovna Rada d’Ukraine et contribueront à définir les priorités du prochain plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine pour la période 2027-2030.
La session stratégique* a ainsi marqué une nouvelle étape dans le dialogue établi entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement ukrainien, en contribuant à faire le lien entre les normes européennes, la pratique parlementaire et le programme de réformes et d’intégration européenne de l’Ukraine.
*La session stratégique s’est déroulée dans le cadre de la phase de lancement du projet du Conseil de l’Europe « PACE UP (Soutien au Parlement ukrainien) », mis en œuvre par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le cadre du plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023–2026.
