11/09/2026 Questions sociales, santé et développement durable
L’Europe connaît une situation où « il n’y a jamais eu autant d’ancien·nes combattant·es en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale », principalement du fait de la guerre d’agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui a déjà engendré plus de 2 millions d’anciens combattants, a indiqué la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE. La commission a souligné qu’une politique forte pour les ancien·nes combattant·es était essentielle pour protéger les droits humains et la dignité, ainsi que pour assurer la cohésion et la stabilité sociales.
Adoptant un projet de résolution basé sur le rapport de Lesia Zaburanna (Ukraine, ADLE), la commission a appelé les pays européens à agir dès à présent pour mettre au point et coordonner un dispositif complet d’accompagnement « tout au long de la vie » des ancien·nes combattant·es et de leur famille, couvrant la santé physique et mentale, la réadaptation, l’emploi, l’éducation, le logement, la protection sociale et la reconnaissance.
Parmi d'autres mesures, la commission a appelé les États membres à garantir un dispositif minimal complet d’accompagnement, comprenant une période de rétablissement d’au moins trois ans après la fin du service militaire, à établir un correspondant national unique chargé des questions relatives aux ancien·nes combattant·es, à mettre en place un écosystème numérique de services à guichet unique ainsi qu’un registre des ancien·nes combattant·es, et à consacrer des lignes budgétaires distinctes aux services de santé mentale et de prise en charge des traumatismes, aux prothèses et à la réadaptation.
La commission a également appelé les États à faciliter le retour à l’emploi, à garantir la transférabilité des droits des anciens combattants à travers les frontières, et à prévoir des parcours spécialisés pour les ancien·nes prisonnier·es de guerre et les personnes ayant survécu à la torture. Elle a appelé à renforcer la coopération internationale et à soutenir l’Ukraine dans la consolidation de son système de prise en charge des ancien·nes combattant·es.
Le rapport devrait être débattu par l’Assemblée plénière le 30 septembre lors de sa prochaine partie de session, conjointement avec le rapport de Jan Filip Libicki sur la « Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités ».