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République slovaque : le fonctionnement des institutions démocratiques gagnerait à une coopération plus étroite avec l'APCE

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À l’issue d’une visite de trois jours à Bratislava, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés du suivi de la République slovaque, Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC) et Claude Kern (France, ADLE), ont fait part de leur inquiétude face aux signes de recul démocratique, soulignant que le système de contrepouvoirs du pays devait être renforcé davantage pour garantir sa viabilité à long terme.

« Comme l’ont reconnu certains de nos interlocuteurs représentant les autorités, il y a des problèmes dans le processus législatif qu’il faut régler, notamment un manque d’inclusion dans l’élaboration des lois, une consultation insuffisante sur les projets de loi, un recours excessif à la procédure accélérée et des inquiétudes quant à l’utilisation abusive de la procédure d’amendement » ont-ils dit.

Les corapporteurs ont noté que le pays bénéficiait d’un environnement politique dynamique et multipartite. En même temps, ils ont souligné l’importance d’une presse pluraliste et ont appelé les autorités à préserver l’indépendance du Conseil des services de médias et du radiodiffuseur public, ainsi qu'à garantir la liberté et l'indépendance des journalistes.

« Nous saluons les efforts visant à supprimer le délit d’« abus de droit », qui pourrait porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, et nous demandons que cette loi soit adoptée sans plus tarder », ont déclaré les corapporteurs.

« Lors de nos rencontres, les autorités ont réaffirmé leur attachement à l’État de droit. Nous restons toutefois préoccupés par la capacité du pays à lutter contre la corruption. Les poursuites pour corruption ne sont pas menées avec la rigueur et la priorité nécessaires, et les structures de lutte contre la corruption sont progressivement démantelées. La réduction significative des délais pour engager des poursuites pour des infractions de corruption risque d’entraîner l’impunité dans de nombreux cas. Il faut des efforts concertés et des structures stables pour lutter efficacement contre la corruption et poursuivre ses auteurs, avec un service d’enquête et de poursuite vraiment indépendant », ont-ils ajouté.

Les corapporteurs ont conclu que la République slovaque gagnerait à renforcer sa coopération avec le Conseil de l’Europe et son Assemblée.

La Commission de suivi de l'APCE peut rédiger un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans n'importe quel État membre lorsque des événements particuliers le justifient.