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Une délégation pré-électorale de l'APCE souligne la forte polarisation de la campagne à l'approche des élections législatives anticipées en Serbie

Visite pré-électorale en Serbie

« La campagne électorale en Serbie se déroule dans un contexte fortement polarisé qui pourrait compromettre l’égalité des chances entre les candidats », a déclaré une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dirigée par Piero Fassino (Italie, SOC), à l’issue d’une visite de deux jours à Belgrade les 12 et 13 octobre 2026.

Dans une atmosphère de « référendum » qui règne actuellement, ces élections constituent un nouvel exemple d’une culture désormais bien ancrée des élections anticipées, qui a instrumentalisé les cycles électoraux – une pratique qui perturbe le fonctionnement des institutions démocratiques et la concurrence politique.

Des amendements à quatre lois électorales ont été adoptés en mai 2026, peu avant les élections – en contradiction avec les normes internationales –, introduisant certains changements bienvenus, notamment des plafonds de financement des campagnes électorales et une formation obligatoire pour les membres des bureaux de vote. Toutefois, ces amendements n’ont pas suffisamment tenu compte des recommandations antérieures du BIDDH et de la Commission de Venise, et n’ont pas non plus résolu les problèmes persistants qui devraient être traités en priorité.

Parmi ceux-ci figurent l’utilisation abusive des ressources administratives, les pressions exercées sur les électeurs et le détournement des dispositions destinées aux listes des minorités nationales. Plusieurs interlocuteurs ont également exprimé leur inquiétude quant à la non-application des dispositions légales en vigueur et à l’inaction des institutions indépendantes pour enquêter sur les violations présumées des libertés fondamentales.

La délégation a recueilli des préoccupations généralisées concernant l’inégalité des conditions de campagne et une couverture médiatique disproportionnée en faveur du parti au pouvoir.

Elle a également entendu des plaintes concernant le manque d’indépendance des institutions de l’État et leur incapacité à traiter de manière adéquate les problèmes graves liés à l’exactitude des listes électorales et aux modalités de vote à l’étranger, ce qui soulève des questions quant aux risques de manipulation électorale. La décision de la Commission électorale de la République de n’augmenter que marginalement le nombre de bureaux de vote à l’étranger n’était pas, de l’avis de certains interlocuteurs, justifiée par des critères clairs et prévisibles, alors même que le nombre d’électeurs inscrits à l’étranger a plus que doublé. L’accès limité à ces bureaux de vote, combiné aux horaires de vote en Serbie – ce qui signifie que certains électeurs vivant sur différents continents devront voter de nuit –, a été considéré comme un risque sérieux de priver de leurs droits un nombre important d’électeurs serbes à l’étranger.

La délégation a pris note de la rhétorique hostile et agressive visant les militants de l’opposition, les représentants de la société civile et les journalistes, ainsi que des allégations persistantes et crédibles de surveillance et des inquiétudes concernant la sécurité des électeurs et des observateurs. Des inquiétudes quant à la période post-électorale ont également été exprimées à tous les niveaux du spectre politique. La diabolisation et la campagne de dénigrement à l’encontre des voix critiques n’ont pas leur place dans une société démocratique et ne peuvent constituer la réponse aux revendications exprimées par une société dynamique, qui se sont traduites aujourd’hui par une mobilisation accrue et un intérêt renforcé pour l’engagement politique, ni à l’émergence d’une alternative politique proposée aux électeurs.

Nous appelons tous les acteurs politiques, y compris les partis au pouvoir, les mouvements d’opposition et les représentants de la société civile, à s’abstenir de tout discours incendiaire et de toute intimidation, et à éviter tout comportement susceptible de compromettre un processus électoral pacifique et démocratique, conforme aux obligations du pays en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.

Dans ce contexte électoral tendu et source de divisions, une observation solide des élections, tant au niveau national qu’international, revêt une importance cruciale. La délégation attend des autorités qu’elles accordent aux observateurs électoraux l’accès à toutes les étapes du processus électoral.

La délégation attend également des autorités compétentes qu’elles garantissent un climat pacifique pendant toute la durée restante de la campagne et durant la période entourant le jour du scrutin. Les institutions chargées de la sécurité nationale doivent s’abstenir de recourir à la force ou d’imposer des restrictions injustifiées au droit à la liberté de réunion, tel que garanti par la Convention européenne des droits de l’homme dont la Serbie est signataire.

Au cours de sa visite à Belgrade, la délégation a rencontré la présidente de l’Assemblée nationale et présidente par intérim de la République, ainsi que des membres de la délégation serbe auprès de l’APCE, des représentants de groupes parlementaires et de partis extraparlementaires (y compris des partis représentant des minorités nationales), tant de la majorité que de l’opposition, et des représentants du ministère de l’Intérieur, de la Commission électorale de la République et de la Commission d’audit du registre électoral. La délégation a également rencontré des membres de la communauté diplomatique, de la mission d’observation électorale de l’OSCE/BIDDH, de la société civile et des médias.

L’APCE déploiera une mission d’observation électorale à part entière pour suivre le scrutin du 25 octobre 2026, aux côtés du BIDDH, de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et du Parlement européen.

La délégation pré-électorale était composée de Piero Fassino (Italie, SOC, chef de délégation), Dominik Oberhofer (Autriche, ADLE, chef adjoint de délégation), Albana Vokshi (Albanie, PPE/CD) et Bernardo Pessanha (Portugal, CEPA), ainsi que Victoria Tiblom (Suède, CEPA), corapporteure de la commission de suivi (ex-officio).

Visite pré-électorale en Serbie
Visite pré-électorale en Serbie