23/10/2026 Egalité et non-discrimination | LGBTI
Kate Osborne (Royaume-Uni, SOC), Rapporteure générale de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI, a fait aujourd'hui la déclaration suivante, à la veille de la Journée de la visibilité intersexe 2026 (lundi 26 octobre 2026) :
« La résolution de l'Assemblée parlementaire de 2017 sur les droits des personnes intersexes et la recommandation du Comité des Ministres de 2025 adressée aux 46 États membres du Conseil de l'Europe sur le même sujet sont des initiatives fondatrices, qui ont placé les droits des personnes intersexes au cœur de l'agenda européen des droits de l'homme. Elles traduisent un engagement clair: les personnes intersexes ne doivent pas être soumises à des interventions médicales non nécessaires et irréversibles sur leurs caractéristiques sexuelles dans le seul but de rendre leur corps conforme aux attentes stéréotypées de l'anatomie masculine ou féminine.
Pourtant, dans les États membres du Conseil de l'Europe, les personnes intersexes continuent de subir discriminations, stigmatisation et pratiques préjudiciables aux effets durables. Trop souvent, on leur a dit qu'elles devaient changer. Cela doit cesser. Les personnes intersexes doivent être respectées et protégées.
La protection contre la discrimination, les discours de haine et la violence fondés sur les caractéristiques sexuelles doit être garantie. Dans sa résolution, l'Assemblée a appelé les États membres à protéger les droits humains des personnes intersexes. Cela suppose de garantir l'autonomie corporelle, le consentement éclairé, l'accès à des soins de santé adaptés et la reconnaissance juridique, et de veiller à ce que les organisations dirigées par des personnes intersexes soient entendues.
La recommandation du Comité des Ministres est le premier instrument international complet d'établissement de normes sur l'égalité des droits des personnes intersexes. Il est grand temps que les États membres du Conseil de l'Europe la traduisent dans leur législation et leurs politiques nationales afin de mettre fin à la discrimination, à la stigmatisation et à la violence à l'égard des personnes intersexes. La sensibilisation doit s'accompagner d'actions juridiques concrètes et d'une protection effective. »