22/06/2007 Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) débattra du second rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe, le 27 juin 2007 en réunion plénière à Strasbourg.
Le rapport affirme notamment qu'une série de décisions partiellement secrètes conclues entre les alliés de l’OTAN en octobre 2001 a posé le cadre qui a permis à la CIA de procéder à des activités illégales en Europe.
Il révèle également de nouvelles preuves que des «détenus de grande importance» ont été incarcérés dans des prisons secrètes de la CIA en Pologne et en Roumanie au cours de la période 2002-2005. Les délégations parlementaires de ces deux pays ont présenté à l'Assemblée des avis divergents.
Le débat s'ouvrira à 10h00 le mercredi 27 juin 2007 et sera retransmis en direct sur le site web de l'APCE (http://assembly.coe.int). Des extraits du débat pourront être téléchargés pour diffusion en qualité professionnelle dès la fin du débat.
A l'issue du débat, à 13h00, M. Marty donnera une conférence de presse qui sera également retransmise en direct sur le site de l'APCE.