22/01/2008 Suivi
Strasbourg, 22.01.2008 – Une commission de l’APCE affirme que le système électoral du Royaume-Uni est « ouvert à la fraude » et préconise de nouveaux changements dans les dispositifs de vote par correspondance et d’inscription des électeurs :
Le système électoral du Royaume-Uni est ouvert à la fraude, et si les élections sont démocratiques dans ce pays, c’est en dépit de la vulnérabilité de son système, à laquelle il convient de remédier d’urgence, selon une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Dans un Avis publié aujourd’hui, la commission de suivi de l’APCE déclare que les modifications apportées en 2006 au dispositif de vote par correspondance ont amélioré sa sécurité, mais que des faiblesses subsistent. En particulier, en l’absence d’identifiant personnel (comme la date de naissance ou le numéro d’assurance nationale) lors de l’inscription des électeurs, cela devient « un jeu d’enfants » que d’inscrire des électeurs fictifs, affirment les parlementaires. Le vote par correspondance offre ainsi l’anonymat requis pour frauder sans se faire repérer.
Les auteurs de l’Avis, l’ancienne ministre allemande de la Justice Herta Däubler-Gmelin (SOC) et la sénatrice polonaise Urszula Gacek (PPE/DC), préconisent l’extension à tout le Royaume-Uni du système électoral en vigueur en Irlande du Nord depuis 2002 et recommandent vivement que la vérification des identifiants personnels sur la totalité des bulletins de vote par correspondance soit rendue obligatoire avant les prochaines élections. Elles recommandent en outre de ne plus permettre aux activistes des partis de manipuler les bulletins de vote par correspondance.
A ce stade, l’APCE ne devrait pas engager une procédure de suivi complète à l’égard du Royaume-Uni, mais elle devrait porter une attention particulière aux faiblesses que présente encore le système électoral britannique dans ses rapports de suivi périodiques. Si rien n’est fait pour y remédier et que ces problèmes commencent à avoir une incidence sur le caractère démocratique des élections au Royaume-Uni, il y aura lieu d’envisager de nouveau une procédure de suivi à part entière.
Texte intégral de l'avis (PDF)
Communiqué de presse sur l'investigation