12/12/2008 Migrations, protection internationale et coopération économique
En adoptant un projet de résolution sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Fédération de Russie, la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie de l´APCE a demandé instamment aux deux Etats et aux autorités de facto de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, d’enquêter, et de poursuivre si nécessaire, sur toutes les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire.
Suivant les propositions de la rapporteuse (Corien Jonker, Pays-Bas, PPE/DC), les parlementaires ont également demandé de veiller à ce que des réparations pour les violations du droit international humanitaire et des droits de l´homme soient assurées, y compris la restitution de la propriété et le versement d'indemnisations. Le mandat de la Mission d'observation de l´Union européenne (EUMM), ont-ils dit, devrait être étendu à la protection et, éventuellement, au maintien de la paix couvrant les deux côtés des frontières de facto de l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie. Le texte doit être examiné au cours de la prochaine session plénière de l'APCE (26-30 Janvier 2009).