16/04/2009 Suivi
Strasbourg, 16.04.2009 - Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Moldova au nom de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), ont adressé des lettres aux Présidents de la République de Moldova et du Parlement demandant des informations complètes sur le déroulement des événements qui ont suivi aux élections du dimanche 5 avril 2009. Voici le contenu :
« En tant que co-rapporteurs sur la Moldova de la Commission du monitoring de l’APCE, nous suivons de près avec tristesse et considération, les événements et les violences qui ont bouleversé votre pays ces derniers jours.
Nous prenons acte de l’annonce des résultats des élections législatives du 5 avril 2008 par la Commission Electorale Centrale et de la décision de cette dernière de procéder cependant à un recomptage des bulletins de vote dans tous les bureaux de vote du pays. Ces élections législatives, qui ont été observées par l’APCE, auraient dû permettre au pays de renforcer les institutions démocratiques et d’avancer sur la voie de l’intégration européenne. Nous espérons que l’ordre sera définitivement rétabli et que la démocratie s’affirmera.
Nous prenons note de nombreuses informations provenant des organisations internationales, non-gouvernementales et acteurs politiques concernant des violations des droits de l’homme qui auraient été commises par les forces de l’ordre pendant les événements du 6-8 avril 2009.
Afin de nous permettre de faire une analyse objective et impartiale de la situation, nous vous serions reconnaissants, Monsieur le Président, de bien vouloir nous fournir des informations complètes sur le déroulement des événements, sur les actions des forces de l’ordre, ainsi que sur les mesures prises par les autorités compétentes de votre pays pour investiguer et sanctionner les violations des droits de l’homme avérées. Nous souhaiterions également recevoir des informations détaillées sur le recomptage des bulletins de vote ainsi que sur les résultats définitifs des élections.
Afin de tenir compte lors de la discussion sur les événements récents en Moldova pendant la réunion de la Commission de suivi, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 30 avril 2009, pendant la deuxième partie de session de l’Assemblée, nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir ces informations avant le jeudi 23 avril 2009.
En attendant, nous souhaiterions, Monsieur le Président, exprimer à votre pays et à vous-même, nos souhaits de stabilité et réaffirmer notre conviction profonde que le processus démocratique, seul, pourra aider la Moldova à accomplir les réformes nécessaires, en vue d’avancer sur le chemin de l’intégration européenne.
Nous nous tenons à la disposition des autorités moldaves pour envisager tous les moyens de sortir de crise politique actuelle et de renforcer les institutions démocratiques dans le respect du pluralisme des droits de l’opposition et des droits des citoyens.»