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Mise en œuvre des arrêts de la Cour : le rapporteur de l’APCE se rend en Ukraine

Strasbourg, 07.07.2009 - Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), qui prépare actuellement un rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), se rendra en Ukraine du 8 et 9 juillet 2009, où il devrait notamment rencontrer le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, le ministre des Finances par intérim, le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général.

Il s’agit de la deuxième étape, après la Bulgarie en mai dernier, d’une série de visites destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés. Le rapporteur se rendra prochainement en Grèce, Italie, Moldova, Roumanie et Fédération de Russie.