15/09/2009 Actualité
Un groupe de 72 membres de l'APCE a demandé le réexamen des pouvoirs de la délégation russe auprès de l'Assemblée pour des raisons substantielles, à savoir que la Fédération de Russie persiste à ne pas respecter ses obligations et ses engagements.
Dans une proposition présentée vendredi, les signataires indiquent que la Russie ne s’est pas seulement soustraite aux exigences essentielles des deux résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire sur la guerre entre la Russie et la Géorgie, mais qu’elle a entrepris des actions « qui l’en ont encore plus écartée ». Comme le prévoit le Règlement de l’Assemblée, un rapport est automatiquement préparé en cas de contestation de pouvoirs; il devrait être débattu durant la prochaine partie de session de l’APCE (28 septembre – 2 octobre 2009).